Politique de confidentialité

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen 679/2016 sur la protection des données personnelles, dit  » Règlement général sur la protection des données  » ( » RGPD « ) nous souhaitons vous informer que cette application collecte certaines Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Contrôleur

La SARL DISTANCE SALES, dont le siège social est situé 2-4 Rue Barye – 75017 – Paris, et représentée par son représentant légal en exercice est le Responsable du traitement de vos Données Personnelles.

Le Contrôleur peut également être contacté à l’adresse électronique suivante : privacy@distancesales.com en plus de l’adresse postale indiquée ci-dessus pour toute information et/ou demande concernant le traitement des données personnelles effectué par la Société.

 

Types de données collectées

Les Données Personnelles collectées par cette Application, indépendamment ou par l’intermédiaire de tiers, comprennent : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les Cookies, les Données d’Utilisation et les Données divulguées lors de votre utilisation du service.

Les détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées à la présente Politique de confidentialité, ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données en question.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, peuvent être collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.

Toutes les Données requises par cette Application sont obligatoires, sauf indication contraire. Il peut être impossible pour cette Application de fournir le Service, si l’Utilisateur refuse de divulguer les Données requises. Dans les cas où cette Application indique que certaines Données sont facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les divulguer, sans que cela ait une quelconque conséquence sur la disponibilité du Service ou son fonctionnement.

L’utilisation éventuelle de Cookies, ou d’autres outils de suivi par cette Application ou par les Propriétaires de services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, a pour but de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres objectifs décrits dans ce document et dans la Politique des Cookies.

Les éventuels cookies de tiers sont collectés indépendamment par les tiers en question et qui représentent des contrôleurs indépendants des données collectées au moyen des cookies qu’ils utilisent.

DISTANCE SALES SARL n’est pas en mesure d’exercer un quelconque contrôle sur ces cookies transmis par les prestataires de services tiers susmentionnés, et n’a aucune connaissance de leurs caractéristiques ou de leurs finalités. Pour cette raison, vous devez vous référer aux notices d’information, aux politiques de traitement des données personnelles et aux formulaires de consentement (sélection et désélection des cookies respectifs) respectifs, auxquels nous vous invitons à vous référer, par le biais de liens, afin d’obtenir de plus amples informations. Ces tiers sont chargés de fournir la notice d’information et de recueillir le consentement des utilisateurs, pour les activités de traitement qu’ils effectuent. Cette responsabilité se réfère non seulement aux cookies que les tiers transmettent directement, mais aussi aux cookies supplémentaires qui sont transmis par le biais de notre site web suite à l’utilisation des services que les tiers en question utilisent.

L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées au moyen de cette Application et garantit qu’il a le droit de communiquer ou de divulguer ces Données personnelles de tiers, libérant ainsi le Contrôleur de toute responsabilité envers les tiers.

Méthodes et lieu de traitement des données collectées

Méthodes de traitement

Le Responsable du traitement adopte les mesures de sécurité appropriées destinées à empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données personnelles. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques/télématiques, avec des procédures organisationnelles et des logiques qui sont strictement liées aux finalités indiquées. Dans certains cas, outre le Responsable du traitement, les Données peuvent être consultées par d’autres sujets impliqués dans l’organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs du système), ou par des sujets externes (par exemple : prestataires de services techniques tiers, courriers postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) si nécessaire, également désignés comme Responsables du traitement par le Responsable du traitement (conformément à l’art. 28 du  » GDPR « ). Il est toujours possible de demander au Contrôleur de fournir la liste actualisée des Processeurs.

Lieu

Les Données sont traitées dans les centres opérationnels du Contrôleur et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Les Données personnelles de l’Utilisateur pourraient être transférées vers un pays autre que celui où se trouve l’Utilisateur, vers un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en dehors de l’Espace économique européen. En effet, si nécessaire, le Responsable du traitement aura le droit de déplacer les données vers des serveurs de l’Union européenne ou situés en dehors de l’Union européenne, dans le respect des dispositions réglementaires applicables. En cas de nécessité, le transfert des Données sera effectué sur la base de garanties adéquates, par exemple, des décisions d’adéquation, des formulaires de Clause contractuelle standard dûment approuvés par la Commission européenne ou d’autres garanties considérées comme adéquates. L’Utilisateur peut se référer aux sections respectives du présent document ou demander des informations au Contrôleur afin d’obtenir des informations supplémentaires concernant le lieu de traitement ; le Contrôleur peut être contacté en utilisant l’adresse e-mail ou l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Période de stockage

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données à caractère personnel collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Contrôleur et l’Utilisateur, ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles adoptées à votre demande et/ou à l’exécution d’une obligation légale à laquelle le Contrôleur est soumis seront conservées jusqu’à ce que l’exécution de ce contrat soit achevée et/ou que cette obligation soit remplie ;
• Les données personnelles collectées à des fins se référant à l’intérêt légitime du Contrôleur seront conservées jusqu’à ce que cet intérêt soit satisfait. L’Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l’intérêt légitime poursuivi par le Contrôleur dans les sections respectives du présent document ou en contactant le Contrôleur.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le Contrôleur peut conserver les Données personnelles pendant une période plus longue jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Contrôleur peut être obligé de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue, conformément à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Les données personnelles seront supprimées à la fin de la période de stockage. Par conséquent, le droit d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne peuvent plus être exercés après l’expiration de cette période.

Base légale et finalité du traitement des données collectées

Base juridique du traitement

Le Responsable du traitement traite les Données personnelles relatives à l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes s’applique :

• le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur et/ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Contrôleur est soumis ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de pouvoirs publics dont le Contrôleur est investi ;
• le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Contrôleur ou de l’intérêt légitime de tiers ;
• l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

Remarque : dans certains systèmes juridiques, le Contrôleur peut être autorisé à traiter les Données à caractère personnel sans exiger le consentement de l’Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose à ce traitement ( » opt-out « ). Néanmoins, ceci n’est pas applicable si le traitement des Données personnelles est régi par la législation européenne sur la protection des Données personnelles. Cependant, il est toujours possible de demander au Contrôleur de clarifier la base juridique solide de chaque traitement, et notamment de préciser si le traitement est : fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Objet

Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Contrôleur de fournir ses Services, ainsi qu’aux fins détaillées ci-dessous et lorsque, pour certaines fins, vous êtes tenu de donner votre consentement, sans quoi, par exemple, il ne nous serait pas possible de vous contacter et de donner suite à vos demandes supplémentaires (par exemple : pour vous informer de tout nouveau service) :

• Pour contacter l’utilisateur ;
• Analyses statistiques fournies sous une forme anonyme ;
• La gestion des adresses et l’envoi de messages électroniques ;
• Affichage de contenus provenant de plateformes externes ;
• Recherche et sélection de personnel.

L’Utilisateur peut se référer aux sections respectives suivantes du présent document pour obtenir des informations plus détaillées concernant les objectifs des opérations de traitement et les Données personnelles effectivement pertinentes pour chaque objectif.

Détails sur le traitement des données personnelles

Les Données personnelles sont collectées aux fins suivantes et à l’aide des services suivants :

Contact de l’utilisateur

Formulaire de contact (Cette application)

En renseignant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur consent à ce que les Données soient utilisées pour répondre aux demandes d’informations, aux demandes de devis, ou à une demande de toute autre nature indiquée dans l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone.

Liste de diffusion ou newsletter (cette application)

Lors de l’inscription à la liste de diffusion ou à la lettre d’information (pour laquelle votre consentement est requis), l’adresse électronique de l’Utilisateur est automatiquement ajoutée à une liste de contacts à laquelle peuvent être transmis des messages électroniques contenant des informations, y compris des informations commerciales et promotionnelles relatives à cette Application. L’adresse électronique de l’Utilisateur pourrait également être ajoutée à cette liste à la suite de son inscription à cette Application ou après avoir effectué un achat.

Données personnelles collectées : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone.

Contact téléphonique (cette application)

Les utilisateurs qui ont fourni leur numéro de téléphone pourraient être contactés à des fins commerciales ou promotionnelles (pour lesquelles un consentement doit être donné) liées à cette Application, ainsi que pour répondre aux demandes d’assistance.

Données personnelles collectées : numéro de téléphone.

Statistiques

Les services inclus dans cette section permettent au contrôleur de surveiller et d’analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l’utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse du Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données Personnelles collectées dans le but de suivre et d’examiner l’utilisation de cette Application, de compiler des rapports et de partager ces rapports avec les autres services développés par Google en toute autonomie.

Google pourrait utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de refus

Gestion des adresses et transmission de messages électroniques (Cette application)

Ce type de service permet de gérer une base de données de contacts de courrier électronique, de contacts téléphoniques ou de tout autre type de contacts utilisés pour communiquer avec l’Utilisateur.

En outre, ces services pourraient permettre la collecte de données se référant à la date et à l’heure de consultation des messages par l’Utilisateur, ainsi qu’à l’interaction de l’Utilisateur avec ceux-ci, ainsi que des informations concernant les clics sur les liens inclus dans les messages.

Données personnelles collectées : e-mail, nom et prénom.

Visualisation de contenus provenant de plateformes externes

Ce type de service permet de visualiser le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application et d’interagir avec elles.

Si un service de ce type est installé, et même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service, le service en question peut collecter des données de trafic relatives aux pages sur lesquelles il est installé.

Widget Google Maps (Google Inc.)

Google Maps est un service d’affichage de cartes géré par Google Inc. qui permet à cette Application d’intégrer de tels contenus sur ses pages.

Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.

Lieu de traitement : USA –
Politique de confidentialité

Widget Vidéo YouTube (Google Inc.)

YouTube est un service d’affichage de contenus vidéo géré par Google Inc. qui permet à cette Application d’intégrer de tels contenus sur ses pages.

Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.

Lieu de traitement : USA –
Politique de confidentialité

Droits de l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les données traitées par le contrôleur. En particulier, l’Utilisateur a le droit :

• de révoquer son consentement à tout moment : L’Utilisateur peut révoquer le consentement donné précédemment au traitement de ses Données personnelles ;
de s’opposer au traitement de ses Données : L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Lorsque les Données à caractère personnel sont traitées dans l’intérêt public, pour l’exercice des pouvoirs publics dont le Contrôleur est investi, ou pour la poursuite de l’intérêt légitime du Contrôleur, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
• d’accéder à ses Données : L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant les Données traitées par le Responsable du traitement, concernant certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées ;
de vérifier et de demander la rectification : L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur rectification ;
• d’obtenir une limitation du traitement : L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données sous certaines conditions. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traitera pas les Données à d’autres fins que leur conservation ;
• d’obtenir l’effacement ou la suppression de ses Données personnelles : L’Utilisateur peut demander au Responsable du traitement d’effacer ses Données sous certaines conditions ;
• de recevoir ses Données ou de les faire transférer à un autre responsable du traitement : L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré et couramment utilisé, lisible par un dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir leur transfert sans entrave à un autre responsable du traitement. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées à l’aide d’outils automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles y afférentes ;
• de déposer une plainte : L’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données à caractère personnel compétente ou engager une action en justice.

Comment exercer les droits

L’utilisateur peut adresser une demande au responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document afin d’exercer ses droits. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Contrôleur dans les plus brefs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois.

 

Informations complémentaires sur le traitement

Défense légale

Le Responsable du traitement peut utiliser les Données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans les étapes préparatoires à l’engagement d’une éventuelle procédure judiciaire pour se défendre contre les abus de l’Utilisateur dans l’utilisation de cette Application ou des Services connexes. L’Utilisateur déclare qu’il est conscient que le Contrôleur peut être obligé de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.

Journal du système et de la maintenance

Cette Application et les éventuels services tiers utilisés par l’Application pourraient collecter des logs système pour les besoins associés aux aspects d’exploitation et de maintenance, à savoir des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données personnelles, par exemple l’adresse IP de l’Utilisateur.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Contrôleur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et d’en informer les Utilisateurs sur cette page, et si possible, sur cette Application, ainsi que, par l’envoi d’un avis aux Utilisateurs au moyen de l’une des coordonnées dont dispose le Contrôleur, si cela est techniquement et légalement possible. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement cette page et à vous référer à la date de la dernière modification indiquée en bas de page. Si les modifications concernent des traitements de données dont la base juridique est le consentement, le Responsable du traitement recueillera à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.

Annulation du service

Veuillez saisir votre adresse e-mail dans le formulaire prévu à cet effet sur cette page afin de ne plus recevoir la newsletter, puis cliquez sur le bouton « Annuler l’abonnement ». En cas de problèmes techniques, vous pouvez envoyer un avis par courrier électronique à l’adresse suivante (normalement à la partie qui fournit le service) : privacy@distancesales.com